Dans le tableau ci-dessous, vous retrouverez les principales démarches administratives, notamment :

Pour tout complément, consulter le site officiel de l'administration française

Démarche

Pièces à fournir

 

Carte Nationale d'identité 

carte identité

Attention, les cartes d'identité émises entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une validité de 15 ans, malgré la date d'expiration imprimée !

 

Bien se renseigner lors des déplacements à l'étranger pour les justificatifs à fournir à la douane.

Mairie agréée (exemple Pélussin)

 

Prendre rendez-vous au 04.74.87.62.02

- La Carte d'Identité à renouveler ou à remplacer (ou un acte de naissance pour la 1ère carte ou en cas de perte ou vol)

-2 photos d'identité

-Un justificatif de domicile

-En cas de perte ou vol :

        -  un timbre fiscal de 25 €

        - une déclaration de perte ou vol de la gendarmerie

La présence du demandeur est obligatoire pour signature et empreinte digitale.

Le titre a une validité de 15 ans.

La Carte d'Identité est gratuite sauf en cas de remplacement de perte ou vol (25€)

Délai d'obtention de la carte d'identité : environ 1 mois

 

Passeport biométrique

passeport-biometrique

Mairie de Pélussin  04.74.87.62.02

-L'ancien passeport si vous en possédez un. (si le passeport a été volé ou perdu, présentez une déclaration de perte ou vol de la gendarmerie)

-1 photo d'identité récente, non scannée et à fond clair (35mm / 45mm impératif), visage dégagé, pas de bijou, pas de lunettes

-Un justificatif de domicile

-L'original de la carte d'identité

-Timbre fiscal à prendre en Trésorerie ou bureau de tabac

-Pour les majeurs : 86 €

-Pour les mineurs ayant plus de 15 ans : 42 €

-Pour les mineurs ayant moins de 15 ans : 17 €

-Acte de naissance si : 1ère demande ou perte ou vol du passeport ou changement de situation matrimoniale (mariage, divorce)

La présence du demandeur est obligatoire pour signature et empreinte digitale.

Le titre a une validité de 10 ans.

Reconnaissance anticipée à la naissance, pour les couples non mariés 

Mairie du domicile ou autre mairie

Se présenter en mairie avec une pièce d'identité et faire une déclaration d'Etat Civil par le parent concerné ou les deux en cas de reconnaissance conjointe. Une copie de l'acte sera délivrée et devra être présentée lors de la déclaration de naissance

Préinscription scolaire

Mairie du domicile

le livret de famille et un justificatif de domicile.

Le document remis est à présenter à l'école pour confirmer l'inscription de l'enfant

Recensement militaire 

Mairie du domicile

Tous les jeunes, garçons et filles, âgés de 16 ans, doivent se faire recensés à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Pour cela, ils doivent se présenter munis de :

  • Carte d'identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Lors de cette formalité, une attestation de recensement leur sera remise. Ce document sera demandé pour certains examens. Attention : Aucun duplicata ne pourra être établi par la mairie.

Certificat de vie commune 

Mairie du domicile

-Carte d'identité de chacun

-Un justificatif de domicile aux deux noms

-Deux témoins majeurs

Mariage

Mairie du domicile

-Dossier (à retirer en mairie)

-Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux (moins de 3 mois)

-Justificatif de domicile

-Copie de la carte d'identité des témoins (minimum 2, maxi 4 ; obligatoirement majeurs)

-Le cas échéant :

            Certificat du contrat de mariage délivré par le Notaire

            Copie de la transcription de divorce d'une précédente union

            Copie de l'acte de décès du précédent conjoint

            Livret de famille si des enfants du couple sont nés avant le mariage

Demandes d'actes d'Etat Civil 

Mairie ayant délivré l'acte 

Pour les personnes nées à l'étranger,  s'adresser au Ministère des affaires étrangères - Service central d'Etat Civil- 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES CEDEX 09

Certificat de vie 

Mairie du domicile

carte d'identité et justificatif de domicile

Baptême républicain 

Mairie du domicile

livret de famille, acte de naissance de l'enfant, carte d'identité des parrain et marraine.

 

Certificat d'immatriculation 

certificat-d-immatriculation

 préfecture

-Certificat de cession

-Ancienne carte grise

-Justificatif de domicile

-Carte d'identité

-PV du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)

-Dossier de demande (à retirer en mairie ou à télécharger)

-Chèque (montant selon barème fiscal)

 

Duplicata de permis de conduire

Permis-de-conduire 

 préfecture

-2 photos

-Carte d'identité

-Justificatif de domicile

Déclaration de perte ou vol (gendarmerie) ou ancien permis (si remplacement, ou changement d'adresse)

Permis de conduire international

 préfecture

-demande de permis international

-carte d'identité

-2 photos

-copie recto verso du permis de conduire national

-une enveloppe timbrée (50g) le cas échéant

Gratuit

Permis de détention de chien dangereux 

Mairie du domicile

-Demande de délivrance de permis ( Cerfa n°13996*01)

-Evaluation comportementale

-Attestation d'aptitude sanctionnant la formation spécifique suivie par le maître ;

-Justificatif de l'identification du chien

-Justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité

-Certificat vétérinaire de stérilisation (pour les seuls chiens de 1ère catégorie tant pour les mâles que les femelles)

-Justificatif d'assurance responsabilité civile en cours

Lors du retrait du permis de détention, le propriétaire du chien munir de l'original du passeport européen pour animal de compagnie.

Aucun Permis de Détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport.

Inscription sur les listes électorales

Attention : seules les personnes domiciliées ou imposables  sur la Commune ont le droit d'être inscrites sur les listes électorales.

Les personnes quittant la commune sont automatiquement radiées

Mairie du domicile

La période de révision des listes électorales se déroulent chaque année, du 1er septembre au 31 décembre. L'inscription des nouveaux arrivants n'est pas automatique : il faut la demander en mairie, muni de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

La demande doit impérativement être déposée avant le 31 décembre pour être inscrit l'année suivante.

Attestation d'accueil 

Mairie du domicile

-Imprimé à retirer en mairie

-Pièce d'identité de l'hébergeant

-document prouvant sa qualité d'occupant du logement

-justificatif de domicile

-document permettant d'apprécier ses ressources

- timbre fiscal 30 €

Demandes d'autorisations d'urbanisme 

Mairie du domicile

Toute construction (abri de jardin, extension de bâtiment existant, modification de façade) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire).

Les dossiers sont à retirer en mairie ou à télécharger sur le site www.service-public.fr

Contacter la mairie pour tout renseignement complémentaire.

Il vous est aussi fortement conseillé de présenter votre projet aux architectes conseil du Parc Naturel du Parc, Floriane RETZER ou Julien MARCEAU au 04.74.87.52.01.

Dossiers de titres de séjours

Préfecture

Attention, pour les renouvellements, un document intitulé « demande de renouvellement de titre de séjour » doit être déposé au bureau de l'immigration de la préfecture dans les 3 mois précédant l'échéance du titre.

PACS

Au tribunal d'Instance 

-une pièce d'identité

-copie intégrale de son acte de naissance (moins de 3 mois)

-attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le Pacs

-attestation sur l'honneur indiquant que le partenaire fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'Instance

Certification conforme des photocopies de documents : SUPPRIMEE

 

Pour toutes démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de présenter une photocopie lisible de l'original.

En conséquence, les certifications ne sont plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

Fiches d'Etat Civil : SUPPRIMEES

 

Ces fiches ne doivent plus vous être demandées depuis décembre 2000. Elles ne sont plus délivrées.

Pour justifier votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, votre carte nationale d'identité ou votre passeport.

Visa consulat ou ambassade du pays concerné

Pour obtenir la liste des pièces à fournir et les modalités de la demande, adressez-vous  au consulat ou à l'ambassade du pays concerné (sur place ou par correspondance).

Dans tous les cas, il faut posséder un passeport en cours de validité.

Le coût et le délai de délivrance du visa sont variables en fonction des pays de destination.

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