Déclaration d'accessibilité

Commune de Chuyer s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique au site http://www.chuyer.fr.

État de conformité

Le site de la commune de Chuyer est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

À ce jour, aucun audit de conformité au RGAA 4.1 n'a encore été réalisé permettant de mesurer le taux de respect des critères. Une démarche d'audit est planifiée.

[À COMPLÉTER après audit : date, auditeur, taux de conformité.]

Contenus non accessibles

Les contenus non accessibles seront listés après audit (exemples typiques : alternatives textuelles d'images, contrastes, documents PDF). [À COMPLÉTER après audit.]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 17/09/2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu, contactez le responsable du site pour être orienté vers une alternative :

  • Courriel : mairie.chuyer@wanadoo.fr
  • Téléphone : 04 74 87 84 71
  • Adresse : 1 place de la Mairie, 42410 Chuyer

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :